AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du conseil d'Etat supprimant les fonctions des officiers des maîtrises des eaux et forêts de Flandre, Artois, et Hainaut, créés par l'Edit du mois d'Août 1693, pour les bois des particuliers et des communautés laïques et ecclésiastiques et autres possédant bois, rivières, canaux, pêches et chasses
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