AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/529/1-18 (Cote)

Date

1168-1789

AG/529/17

Cote/Cotes extrêmes

AG/529/17 (Cote)

Date

1788

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Résolution de rembourser les rentes héritières crées pour l' acquisition et les bâtiment du cimetière commun

Conditions d'accès

Communicable