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Cote :
AG/544/15
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Date :
1693-1763
- Présentation du contenu : Arrêt du parlement qui déclare Charles François Le Clercq, garde-marteau, et Jacques François Lelong, greffier des eaux et forêts, exempts des droits sur la vente des maisons
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Description physique :
Importance matérielle : 44 pièces
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Accès et utilisation :
Communicable
- Sources complémentaires : Registre aux titres 10 folio 185
