AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/579/1-46 (Cote)

Date

0-1789

AG/579/41 bis

Cote/Cotes extrêmes

AG/579/41 bis (Cote)

Date

1772

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Plan d'un terrain du Lieu de santé formé en conséquence de la demande de pouvoir y établir une vitrière

Conditions d'accès

Communicable