AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/580/1-25 (Cote)

Date

-1779

AG/580/19

Cote/Cotes extrêmes

AG/580/19 (Cote)

Date

1778

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Résolution par laquelle on désaprouve le parti par les administrateurs de la charité générale de couvertir des rentes héritières en viagères.

Conditions d'accès

Communicable