AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/617/1-26 (Cote)

Date

1361-1789

AG/617/17

Cote/Cotes extrêmes

AG/617/17 (Cote)

Date

1736

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille autorisant le procureur syndic à regrosseyer une rente au capital de 1200 florins appartenant aux Vieux-Hommes, dont le contrat était perdu

Conditions d'accès

Communicable