AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/594/1-5 (Cote)

Date

1692-1769

AG/594/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/594/2 (Cote)

Date

1759-1763

Importance matérielle

16 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat portant continuation d'octroi sur les boissons en faveur de l'hôpital général pour 6 ans.

Conditions d'accès

Communicable