AG/664/13

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Domaines du Roi - Droits domaniaux.

Cote/Cotes extrêmes

AG/664/1-16 (Cote)

Date

0-1669

AG/664/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/664/13 (Cote)

Date

1529-1635

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Déclaration du droit de l'avoir passant dit épingles Madame.

Conditions d'accès

Communicable

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