AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/624/1-15 (Cote)

Date

1605-1783

AG/624/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/624/9 (Cote)

Date

1729

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Décision que les maisons de la fondation Fremaut (?) resteront assujetties aux Xxès

Conditions d'accès

Communicable