AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/666/1-14 (Cote)

Date

1553-1697

AG/666/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/666/14 (Cote)

Date

1697

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Prétention du fermier des domaines de faire payer le droit d'amortissement du capital des redevances de le ville au domaine.

Conditions d'accès

Communicable