AG/651/11

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Enfants abandonnés.

Cote/Cotes extrêmes

AG/651/1-22 (Cote)

Date

1736-1786

AG/651/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/651/11 (Cote)

Date

1779

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat qui défend d'envoyer à Paris les enfants trouvés dans la province.

Conditions d'accès

Communicable

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