AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/686/1-25 (Cote)

Date

0-1787

AG/686/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/686/8 (Cote)

Date

1781

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant portant défense au messager de Comines de conduire aucune personne sans permis de l'entrepreneur des messageries.

Conditions d'accès

Communicable