AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/698/1-29 (Cote)

Date

1757-1777

AG/698/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/698/15 (Cote)

Date

1764-1765

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt qui ordonne que les livres y énumerés continueront de jouir de l'exemption de tous droits aux entrées de Paris, et règle les droits sur les papiers peints, images, etc.

Conditions d'accès

Communicable