AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/692/1-7 (Cote)

Date

1211-1740

AG/692/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/692/2 (Cote)

Date

1211-1740

Importance matérielle

114 pièces

Présentation du contenu

Pièces au sujet des exemptions obtenues par les officiers de la monnaie sur les vins, bières etc, par les lettres patentes du mois de septembre 1717 auxquelles les magistrats se sont rendus opposants.

Conditions d'accès

Communicable