AG/686/17

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Postes aux lettres - Messageries - Loueurs de chevaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/686/1-25 (Cote)

Date

0-1787

AG/686/17

Cote/Cotes extrêmes

AG/686/17 (Cote)

Date

1782

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui révoque celui du 9 Aout 1781.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

carton 686 dossier 12

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