AG/697/26

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Imprimerie et librairie.

Cote/Cotes extrêmes

AG/697/1-35 (Cote)

Date

0-1776

AG/697/26

Cote/Cotes extrêmes

AG/697/26 (Cote)

Date

1746

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de police portant erection des imprimeurs et libraires en communauté.

Conditions d'accès

Communicable

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