AG/716/8

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/716/1-10 (Cote)

Date

1773-1784

AG/716/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/716/8 (Cote)

Date

1783

Importance matérielle

65 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat portant réunion aux Etats de Lille, Douai, et Orchies des offices de jurés priseurs vendeurs de meubles.

Conditions d'accès

Communicable

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