AG/715/8

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/715/1-14 (Cote)

Date

1778-1783

AG/715/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/715/8 (Cote)

Date

1780

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Réflexions sur les inconvénients que renferme l'ordonnance portant règlement pour les ventes de meubles et effets.

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Communicable

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