AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/709/1-48 (Cote)

Date

0-1783

AG/709/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/709/1 (Cote)

Date

1574

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Les officiers de la gouvernance prétendant exercer juridiction sur les sergents de la prévôté.

Conditions d'accès

Communicable