AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/717/1-4 bis (Cote)

Date

0-1789

AG/717/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/717/6 (Cote)

Date

1784-1785

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

Résolution des Etats contenant désignation des huissiers à verges de Douai pour faire les fonctions de jurés priseurs vendeurs de meubles.

Conditions d'accès

Communicable