AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/714/1-24 (Cote)

Date

1673-1779

AG/714/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/714/11 (Cote)

Date

1777

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement de Paris portant règlement entre les six corps des marchands de la ville de Paris et les huissiers-commissaires priseurs au châtelet, au sujet des ventes de fonds de boutiques et marchandises et meubles neufs.

Conditions d'accès

Communicable