AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/713/1-24 (Cote)

Date

1754-1773

AG/713/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/713/7 (Cote)

Date

1770

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

Le sergent Deligne appelant de la sentence qui lui ordonnaoit de se rendre en prison pour le manque de respect au Sieur de la Henrière, commissaire aux ventes publiques.

Conditions d'accès

Communicable