AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/711/1-8 bis (Cote)

Date

0-1774

AG/711/17

Cote/Cotes extrêmes

AG/711/17 (Cote)

Date

1752

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Lettres patentes qui maintiennent les pourvus d'offices de jurés priseurs dans la jouissance du droit exclusif de faire les prisées et ventes de meubles.

Conditions d'accès

Communicable