AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Ordonnance de Monsieur de Calonne, Intendant, qui autorise les huissiers royaux du bailliage de Lille, à faire publiquement dans le ressort de la juridiction du bailliage, concurrement avec les notaires royaux de la châtellenie, les expositions et ventes volontaires des meubles et effets toutes les fois qu'ils en sont requis.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.