AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/706/1-13 (Cote)

Date

0-1789

AG/706/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/706/4 (Cote)

Date

1787-1788

Importance matérielle

15 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de police concernant la location des loges et celles assignées aux acteurs.

Conditions d'accès

Communicable