AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/711/1-8 bis (Cote)

Date

0-1774

AG/711/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/711/14 (Cote)

Date

1746-1747

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Rejet de la demande de Pierre Joseph Delevicq, officier de cuisine de M. Gittard, commandant du Fort Saint-Sauveur, afin d'être exempts des droits de Gobillerie pour les effets qu'il avait fait vendre.

Conditions d'accès

Communicable