AG/715/13

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/715/1-14 (Cote)

Date

1778-1783

AG/715/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/715/13 (Cote)

Date

1781

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui réunit au corps du Magistrat de Cambrai les offices de jurés priseurs vendeurs de meubles.

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Communicable

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