AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/713/1-24 (Cote)

Date

1754-1773

AG/713/19

Cote/Cotes extrêmes

AG/713/19 (Cote)

Date

1772

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Prescription de Philippe Charles Fondeur, commis juré aux ventes de meubles, sur la requête des sergents de la prévôté, tendant à faire supprimer les decomptes au bas des cahiers, les hors d'heures, etc.

Conditions d'accès

Communicable