AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/713/1-24 (Cote)

Date

1754-1773

AG/713/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/713/14 (Cote)

Date

1771

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Edit portant suppression des offices de commissaires aux prisées de ventes de meubles, à l'exception de ceux de la ville et faubourgs de Paris.

Conditions d'accès

Communicable