AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/709/1-48 (Cote)

Date

0-1783

AG/709/47

Cote/Cotes extrêmes

AG/709/47 (Cote)

Date

1699

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Pièces contre le Sieur Bailliet, fripier, qui avait fait une vente de meubles sans assistance des officiers ordinaires.

Conditions d'accès

Communicable