AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/714/1-24 (Cote)

Date

1673-1779

AG/714/24

Cote/Cotes extrêmes

AG/714/24 (Cote)

Date

1779

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Pièces au sujet de la saisie des meubles de Nicolas Bourrez, nonobstant sa déclaration de faillite.

Conditions d'accès

Communicable