AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/714/1-24 (Cote)

Date

1673-1779

AG/714/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/714/6 (Cote)

Date

1775

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence qui ordonne de consigner le net des ventes judiciaires des meubles.

Conditions d'accès

Communicable