AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/719/1-18 (Cote)

Date

0-1675

AG/719/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/719/7 (Cote)

Date

1667

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les Magistrats d'Arras auront seuls la direction des logements des gens de guerre et de la police de la ville, à l'exclusion du conseil provincial.

Conditions d'accès

Communicable