AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/754/1-2 (Cote)

Date

1630-1752

AG/754/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/754/2 (Cote)

Date

1630-1752

Importance matérielle

19 pièces

Présentation du contenu

Arrêts du grand conseil de Malines concernant le procès des cinq point.

Conditions d'accès

Communicable