AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/742/1-3 (Cote)

Date

1613-1698

AG/742/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/742/3 (Cote)

Date

1613-1696

Importance matérielle

47 pièces

Présentation du contenu

Mémoires, procédures faites par devant l'Intendant au sujet du procès des cinq points.

Conditions d'accès

Communicable