du 13/12/1793 au 04/10/1794
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Cote :
1D/2/4
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Date :
1793 - 1794
Entre le 13 décembre 1793 et le 04 octobre 1794
- Description physique : Registre
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Informations sur l'évaluation :
Conservation
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Accès et utilisation :
Communicable
- Nature du contenu : DELIBERATION