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Première Guerre mondiale

1. ARCHIVES PUBLIQUES

1.3. ECONOMIE DE GUERRE, MESURES D'EXCEPTION

1.3.2. BONS COMMUNAUX

Bons communaux. - Création et émission: délibérations, décréts et arrêtés allemands, correspondance, tableaux récapitulatifs, notes, rapports, affiche

• Bons communaux. - Réglementation: 1 affiche

• Bons communaux. - Entrée et sortie des bons communaux: 5 registres

• Bons communaux. - Impression et émission: bons de livraisons de l'imprimeur, correspondance, notes, rapports, délibérations

• Bons communaux. - Circulation, validité: Affiche, avis, liste des bons d'émission approuvés par l'autorité allemande, récapitulatif des caractéristiques des bons falsifiés, rapport de police, délibérations, notes

• Bons communaux. - Falsification: listes des bons acceptables, listes des villes ayant émis des bons, récapitulatif des caractéristiques des bons falsifiés, correspondance, notes, rapports de police, réclamations d'usagers, exemplaires falsifiés

Bons communaux. - Emission, circulation, bons en mauvais état: correspondance, rapports, exemplaires de bons de diverses villes (29 ex)

• Bons communaux. - Modification à la réglementation: 1 affiche

• Bons communaux. - Réglementation: 1 affiche

Bons communaux. - Remboursement: formulaires, correspondance, avis Affiche, notes, rapports, circulaire, coupures de presse

• Bons communaux. - Prolongation de la durée d'utilisation: 1 affiche

• Bons communaux. - Incinération: procès-verbaux d'incinération, notes, correspondance

• Bons communaux. - Dépôt du matériel de fabrication aux Archives Départementales du Nord: planches de bons communaux, correspondance, lettre de dépôt, coupures de presse

• Bons communaux. - Impression: une pierre matrice

• Bons communaux. - Impression: une pierre matrice

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1.3.2. BONS COMMUNAUX

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