Occupation. - Législation, bilan à Lille: lois nationales et internationales concernant l’occupation, textes juridiques extraits des Lois de la guerre Continentale et annexe à la Convention de la Haye, rapport de la commission nationale en vue de constater les actes commis par l’ennemi en violation du droit des gens, rapports sur les dommages matériels subis par la Ville de Lille, sur la situation économique de la ville de Lille depuis sa libération, sur les évacuations et l’état sanitaire de la ville de Lille durant l’occupation

• Cote :

  4H/277

• Date :

  [1919] - [1920]