E - Etat civil.

  • Présentation du contenu :

    Outre les registres d'état civil de la Ville de Lille, les Archives conservent les registres des communes rattachées à la ville en 1858 : Esquermes, Fives, Moulins et Wazemmes.

    Avant 1834, la commune de Moulins était partie intégrante de la commune de Wazemmes. Les registres de Moulins ne concernent donc que la période 1834-1858.

  • Biographie ou histoire :

    Historique de l'Etat civil

    Le décret de l'Assemblée nationale du 20 septembre 1792 définit un nouveau "mode de constater l'état civil des citoyens", quelle que soit leur religion, et substitue aux registres paroissiaux des registres civils.

    Dans chaque commune, les registres civils sont tenus par des officiers d'état civil. Les anciens registres paroissiaux comme les nouveaux registres civils doivent être déposés dans la maison commune.

    Les registres continuent d'être tenues en double original, selon le principe en vigueur depuis 1737. Le second original est désormais déposé aux Archives départementales. Les registres conservés en Mairie comportent les mentions marginales.

    Inscription des principales mentions marginales

    Mention de divorce :

    • sur l'acte de mariage, à compter du 18 avril 1886
    • sur l'acte de naissance, à compter du 20 mai 1939

    Mention de mariage

    • sur l'acte de naissance, à compter du 17 août 1897

    Mention de décès

    • sur l'acte de naissance, à compter du 26 juin 1945
  • Accès et utilisation :

    Conditions de communicabilité

    La loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives précise que les actes d'état civil de naissance et mariage de plus de 75 ans sont communicables. Les actes de décès sont quant à eux immédiatement communicables.

  • Caractéristiques matérielles et techniques :

    Conditions de reproduction

    Les registres de plus de cent ans constituant des archives fragiles, leur photocopie est strictement interdite (circulaire AD 14114/3244 du 16/06/0983). Seule leur reproduction par photographie sans flash est autorisée.

  • Autre instrument de recherche :

    1) Instructions générales

    Consulter l'inventaire de la sous-série 1E.

    2) Mortuaires

    Consulter l'inventaire de la sous-série 2E.

    3) Naturalisations

    Consulter l'inventaire de la sous-série 4E.

    4) Tables décennales

    Lille : Consulter l'inventaire de la sous-série 10E

    Communes rattachées Consulter l'inventaire de la sous-série 11E

    5) Registres

    Lille, naissances : Consulter l'inventaire de la sous-série 7E

    Lille, mariages : Consulter l'inventaire de la sous-série 8E

    Lille, décès : Consulter l'inventaire de la sous-série 9E

    Communes associées, naissances, mariages, décès : Consulter l'inventaire de la sous-série 6E