Marché de définition : arrêtés municipaux, procès-verbal d’achèvement de mission, actes d’engagement, déclarations à souscrire par les entreprises individuelles ou les sociétés candidates aux marchés passés au nom des collectivités locales et de leurs établissements publics, cahier des clauses administratives particulières, note d’honoraires, programme, correspondance.

• Cote :

  1M/1/151

• Date :

  1982-1983