Lot n°10, exécution des travaux : acte d’engagement et annexes en cas de sous-traitance, avenants, délibérations, certificat de capacité, attestations, demande d’attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations, décompte général et définitif, propositions du maître d’œuvre à la personne responsable du marché, analyse du plan particulier de sécurité et de protection de la santé de l’entreprise Norelec, liasse pour réception sans réserve ni réfaction, plans du schéma directeur de sécurité (du sous-sol, des rez-de-chaussée bas et haut, de l’entresol, des 1er, 2ème et 3ème étages), décomposition du prix global et forfaitaire, correspondance.

• Cote :

  636W85

• Date :

  2000-2002