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Sentence par Pierre de La Palu , seigneur de Varembon, gouverneur du bailliage d'Amiens et des frontières de Flandre, commissaire royal délégué avec Guillaume de Villers, Firmin de Coquerel et Jean de Travery, par mandements du 28 décembre 1340 et 29 janvier 1341, sur le litige entre l'échevinage de Lille et les officiers royaux au sujet du privilège dit des 17 articles.

  • Cote :

    PAT/2/6

  • Date :

    samedi 04 mars 1341

  • Description physique : Original parchemin, sceau incomplet, autre sceau disparu.

  • Accès et utilisation :

    NC Sur autorisation uniquement (Vérifier l'état de conservation avant communication)