Homologation des coutumes de Lille par Charles-Quint.

  • Cote :

    PAT/3/23

  • Date :

    vendredi 1er décembre 1533

  • Présentation du contenu :

    Coutumes de la ville de Lille homologuées par lettres-patentes de Charles-Quint portant les titres suivants: successions, testaments, partage, tutelles, donations et ventes, prescrition et possession, reprises d'héritages et maisons à titre de proximité, frareuseté et escleche, hypothèques, clains et saisines, arrêts de corps, actions, poursuites et ajournements personnels, mises de fait, purges et décrêts bénéfices d'inventaire, louages des censes et maisons, appels, droits des veuves, exécutions, cessions, bornage, cerquemenage et visite de maisons.

  • Description physique : Original parchemin formant registre de 34 feuillets parchemin avec très remarquable sceau de Charles-Quint en custode.

  • Accès et utilisation :

    NC Sur autorisation uniquement (Vérifier l'état de conservation avant communication)