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Commission pour le renouvellement de la Loi de Lille délivrée au sieur d'Artagnan, Capitaine-Lieutenant de la première compagnie des mousquetaires de la garde, commandant la citadelle de Lille, à Le Peletier de Souzy, intendant de Flandre, à Philippe de Beaudequin, seigneur d'Alincourt et à Cyprien de Warich, seigneur de Carnin, bailli de Lille.

  • Cote :

    PAT/20/479

  • Date :

    mercredi 12 octobre 1672

  • Description physique : original parchemin signé, sceau de juridiction.

  • Accès et utilisation :

    NC Sur autorisation uniquement (Vérifier l'état de conservation avant communication) [substitution:NUMERISE/]