Accord avec le chapitre de Saint-Pierre en matière de juridiction avec affixe de 1282 contenant l'approbation de ces accords par le prévôt de Saint-Pierre.

  • Cote :

    PAT/42/914-915

  • Date :

    Entre octobre 1282 et décembre 1282

  • Description physique : Original parchemin, 3 sceaux bien conservés du doyen, du chapitre de Saint-Pierre et de la ville. A cette pièce se trouve fixée l'approbation dudit accord datée de Paris décembre 1282 par le prévôt de Saint-Pierre.