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Aménagement et transformation

• Projet : délibération, correspondance.

• Désignation de l’architecte : contrat de prestations de service, rapport.

• Financement. - Demandes d’inscription de crédit au chapitre du budget supplémentaire et de subvention : arrêté préfectoral, délibérations, rapports, correspondance.

• Installation de chauffage central : marché, délibération, correspondance.

• Dossier d’exécution : procès-verbal de réception définitive, décompte définitif, devis descriptif et estimatif, mémoires, correspondance.

• Rapport de l’architecte, plans (de situation, du rez-de-chaussée, du 1er étage, de masse, d’aménagement du grenier en dortoir), devis, notes.

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Lien permanent :

Aménagement et transformation

Cote :
4M/2/315 – 4M/2/320
Date :
1961-1964