6F - Législation des loyers et crise du logement

Législation des loyers et crise du logement

Cote/Cotes extrêmes

6F (Cote)

Date

1916-1924

Importance matérielle

6 article(s)

Localisation physique

Archives municipales de Lille

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : inconnue

Présentation du contenu

Cette sous-série regroupe les dossiers relatifs à l'encadrement des loyers et à l'accompagnement de la Ville de Lille en matière de logement sur le territoire communal.

Accroissements

Cette sous-série est close; elle n'a pas vocation à s'accroître.

Conditions d'accès

Communicable (sauf documents soumis à des délais de consultations spécifiques)

Conditions d'utilisation

Les documents communicables sont librement réutilisables.

Sur le principe, la totalité des documents peuvent être réutilisés pour tout projet culturel (exposition, publication, documentaire...) à vocation commerciale ou non. Chaque projet devra néanmoins faire l'objet d'une présentation préalable au service des Archives. Dans tous les cas, il est nécessaire de vous rapprocher du président de salle de lecture ou de contacter le service avant d'entamer toute démarche.

Langue des unités documentaires

Français