Législation des loyers et crise du logement

• Cote :

  6F

• Date :

  1916-1924

• Présentation du contenu :

  Cette sous-série regroupe les dossiers relatifs à l'encadrement des loyers et à l'accompagnement de la Ville de Lille en matière de logement sur le territoire communal.

• Description physique :

  Importance matérielle : 6 article(s)

• Localisation physique : Archives municipales de Lille
• Origine : Mairie de Lille
• Modalités d'entrée :

  Type d'entrée : versement

  Date d'entrée : inconnue

• Accroissement :

  Cette sous-série est close; elle n'a pas vocation à s'accroître.

• Accès et utilisation :

  Communicable (sauf documents soumis à des délais de consultations spécifiques)

  Les documents communicables sont librement réutilisables.

  Sur le principe, la totalité des documents peuvent être réutilisés pour tout projet culturel (exposition, publication, documentaire...) à vocation commerciale ou non. Chaque projet devra néanmoins faire l'objet d'une présentation préalable au service des Archives. Dans tous les cas, il est nécessaire de vous rapprocher du président de salle de lecture ou de contacter le service avant d'entamer toute démarche.

• Langue : Français