2.7 - Affaires juridiques, contentieux, assurances.

  • Présentation du contenu :

    Dossiers relatifs à la sécurisation juridique des procédures administratives, au contrôle interne des délibérations, à la représentation de la Ville dans les instances contentieuses, à l'accès aux documents administratifs et aux relations avec la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), mais aussi aux contrats d'assurance et à la gestion de sinistres.