3.2.1 - Urbanisme réglementaire.
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Présentation du contenu :
L'urbanisme réglementaire régit l'utilisation du sol à travers la communication au public d'informations et la délivrance d'autorisations d'utiliser le sol. Il existe deux types de procédures d'urbanisme réglementaire : les autorisations (notamment permis de construire et permis de démolir, autorisations de lotir) et les déclarations (notamment déclarations de travaux).
- Autre instrument de recherche :
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Sources complémentaires :
Les permis de construire et autorisations d'urbanisme antérieures à 1985 sont classés en sous-série 1T et en sous série 2T (pour les autorisations de lotir).